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RESCOLL et l’UIC Aquitaine bénéficient du soutien financier de la DRIRE Aquitaine, pour appuyer le tissu industriel dans la cadre de la mise en place de REACH.
RESCOLL accompagne les entreprises régionales dans la maîtrise du SGH (Système Global Harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques), CLP (Classification Labelling and Packaging), dans sa version européenne avec l'appui technique et logistique de la CRAM Aquitaine et le soutien financier de la DRIRE Aquitaine.
Les 2 grands groupes d'acteurs concernés par cette nouvelle réglementation sont :
• le groupe des producteurs : producteurs de substances chimiques & formulateurs,
• le groupe des utilisateurs : entreprises utilisant des substances chimiques et des mélanges & institutions impliquées dans l'hygiène et la sécurité au travail et l'environnement.
Reach
Entré en vigueur le 1er juin 2007, le règlement REACH concerne toute entreprise européenne qui fabrique, importe, utilise ou met sur le marché une substance, une préparation ou un article. Selon votre activité et votre statut (fabricant, importateur, distributeur, utilisateur en aval, producteur d’article), différentes obligations pourront impacter votre entreprise.
Objectifs : Assurer un niveau élevé de protection de la santé et de l’environnement
Assurer la libre circulation des substances dans le marché intérieur de l’UE
Favoriser la compétition et l’innovation
Restriction :
Les substances soumises à restriction sont listées sur l’annexe XVII du règlement. Ces substances ne sont ni fabriquées, ni mises sur le marché, ni utilisées tant qu'elles ne respectent pas les conditions restrictives prévues (au niveau de la fabrication/mise sur le marché et des conditions/domaine d’utilisations).
Cette procédure est applicable à partir du 1er juin 2009 et s’applique quelle que soit la quantité de substance fabriquée/importée/mise sur le marché.
Evaluation :
L’agence européenne examine toutes les propositions d’essais et contrôle la conformité des dossiers envoyés.
Autorisation : La procédure d’autorisation a pour objectif de garantir une bonne maîtrise des risques et le remplacement à terme des substances extrêmement préoccupantes lorsque cela est faisable économiquement et techniquement.
La liste des substances soumises à autorisation sera diffusée sur l’annexe XIV du règlement (publication prévue en juin 2009). Ces substances, considérées comme « extrêmement préoccupantes », ne pourront plus être utilisées ou mises sur le marché (indépendamment de la quantité).
Seule l’acceptation par l’Agence d’une demande d’autorisation déposée par un industriel (pour une substance et une utilisation définie), après évaluation du dossier, pourra aboutir à l’autorisation d’une de ces substances.
Enregistrement : L’enregistrement de substances concerne toutes celles fabriquées/importées en quantité > 1 tonne/an. Le fabricant/importateur de substance doit alors déposer un dossier d’enregistrement auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Un échéancier est établi par l’ECHA pour les demandes d’enregistrement. Sous réserve d’avoir effectué un pré-enregistrement (du 01/06/08 au 01/12/08 ou, dans un délai de 6 mois, si la 1ère mise sur le marché est effectué après le 01/12/08), la date de dépôt des dossiers des industriels est définie en fonction de la quantité annuelle de substance fabriquée/importée et de la dangerosité (pour plus d’informations, cliquez-ici )
SGH :
Le Système Général Harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH) est un ensemble de recommandations internationales en matière de classification et d’étiquetage des produits chimiques adoptées par le Conseil économique et social des Nations unies.
Il est à l’origine du règlement (CE) n° 1272/2008 dit « règlement CLP » (CLP : Classification, Labelling and Packaging), qui permet la mise en application du SGH dans l’UE.
Ce règlement définit donc de nouvelles règles de classification, d’emballage et d’étiquetage. Les principaux changements concernent la terminologie (par exemple, le terme « préparation » est remplacé par « mélange »), les classes et catégories de dangers, les critères de classification, les éléments d’étiquetage (pictogrammes, mentions de danger, mentions d’avertissement, …).
Ce nouveau texte est entré en vigueur le 20 janvier 2009 dans l’ensemble des Etats membres.
Une période de transition va permettre une mise en œuvre progressive de ce nouveau système qui abrogera, en 2015, les directives européennes déjà appliquées.
Il sera essentiel pour les fabricants de produits chimiques et formulateurs d’être formés à ce nouveau règlement, mais aussi pour les travailleurs manipulant des produits chimiques (notamment pour la compréhension des nouvelles étiquettes).
QUI
Rescoll, Centre technologique : RESCOLL est une Société de Recherche indépendante, spécialisée dans l’innovation technologique. Nous exerçons nos compétences dans la chimie et les applications industrielles des matériaux polymères (résines, composites, vernis, adhésifs, …) et des domaines connexes (assemblage par collage, traitement de surface, comportement au feu des matériaux, …).
RESCOLL, c’est :
•Plus de 15 ans d’expérience dans la gestion d’études innovation
•Un personnel motivé, pérenne et compétent
•Des centaines d’études réalisées en partenariat avec des industriels européens
•Plus de 40 brevets générés par ces études
•500 clients en Europe
•Une croissance continue depuis sa création
•Un système qualité
De nombreuses reconnaissances et labels nationaux et européens :
•Centre de Ressources Technologiques (Ministère de la Recherche)
•Société de Recherche Contractuelle (Ministère de l’Industrie)
•Expert près des tribunaux
•Experts près de l’Union européenne
•…
Rescoll, Reach et GHS
Parallèlement à ses activités de R&D industrielle, RESCOLL a développé une activité liée à la réglementation et notamment à REACH & SGH, pour accompagner ses clients dans la mise en place de ces réglementations sur leurs sites.
Une équipe dédiée
Cette équipe, formée aux règlementations REACH et SGH, et à leur mise en place, est composée de collaborateurs dotés de multi compétences dans les domaines de la Chimie, des Affaires Réglementaires, des Procédés et de la Qualité.
« Objectif REACH Aquitaine »
RESCOLL, partenaire technique de l’action collective « Objectif REACH Aquitaine » (pilotée par l’UIC Aquitaine, financée par le Conseil Régional d’Aquitaine et la DRIRE Aquitaine et qui s’est terminée en septembre 2008), a organisé des formations (par filières : aéronautique, biomatériaux, …) et réalisé des pré-diagnostics sur site.
REACH et la CRCI d'Aquitaine
RESCOLL a formé à REACH les chargés d’affaires des 5 CCI de l’Aquitaine et les épaule dans leurs démarches de soutien aux entreprises. Dans ce cadre, RESCOLL a sensibilisé 1 cinquantaine d’entreprises suite aux visites des agents CCI..
Office REACH Aquitaine (OREA)
RESCOLL et l’UIC Aquitaine bénéficient du soutien financier de la DRIRE Aquitaine, et propose dans le cadre de cette action, une offre globale de services REACH à ses clients :
•formations,
•pré-diagnostics,
•création d’une base de données de substances,
•service de pré-enregistrement,
•reformulation de préparations et remplacement de substances,
•veille réglementaire et technologique personnalisée,
•mise en place d’outils informatiques,
•service d’enregistrement,
•représentant tiers et représentant exclusif,
•élaboration de CSR (Chemical Safety Reports), …
SGH
RESCOLL accompagne les entreprises régionales dans la maîtrise du SGH (Système Global Harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques), avec l'appui technique et logistique de la CRAM Aquitaine et le soutien financier de la DRIRE Aquitaine.
Les 2 grands groupes d'acteurs concernés par cette nouvelle réglementation sont :
•le groupe des producteurs : producteurs de substances chimiques & formulateurs,
•le groupe des utilisateurs : entreprises utilisant des substances chimiques et des mélanges & institutions impliquées dans l'hygiène et la sécurité au travail et l'environnement.
Les services proposés dans le cadre de cette action sont les suivants :
•sensibilisation,
•formation théorique pour les producteurs et les utilisateurs,
•formation pratique et soutien sur site pour les producteurs,
•analyses, …
Nos références :
De nombreuses entreprises se sont déjà adressées à RESCOLL pour les accompagner dans la mise en place de REACH :
•biomatériaux et produits de santé : BERKEM / FLUOFARMA / CEVA Santé Animale / Groupe PANTHER / IPC3H / COLOPLAST Manufacturing France / BIOMATLANTE / REACTIFS RAL / Université de PAU / LEMI / Laboratoire LAURENCE DUMONT
•bois : PLYSOROL / NEFAB Packaging France / AUDY / SOTRINBOIS / BERKEM / Groupe ARNAUD / CATTIE / MONTOISE BOIS / SAS POULET RAYMOND / ADAM ET FILS / FINSA / MEGNIEN INDUSTRIES / LECUILLER
•aéronautique : SEIV Aquitaine / SPE / SODERN / ACOS / ASSYSTEM / L’ELECTROLYSE / Société VERMON / ADHETEC / SOMOCAP / ARELEC / ELECTROCHROME / ASTRIUM
•électronique
•autres : ALCAL (fabrication de détergents) / BOSSI Industries (production de chaussures de sécurité) / Abbaye de MAYLIS (fabrication de cires pour le bois) / AEROPROTEC (traitement de surface) / SPEM (production d’emballages alimentaires) / CHEVALIER DIFFUSION (distribution d’articles de cuisine) / RIPACK SEFMAT (production de pistolets de rétraction) / LIXOL (fabrication de résines) / PCC France (fonderie) / ACETEX (fabrication de substances chimiques) / EMAC (fabrication de caoutchouc) / Lièges HPK (fabrication de produits à base de liège et caoutchouc), JTEKT (fabrication d’équipements hydrauliques et pneumatiques) / POLYREY (fabrication de résines) / LURESA (fabrication de résines) / ELYO (production d‘énergie) / COFIDUR (fabrication de cartes électroniques), …